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Prix

11 - 1436 €

Fabricant

Nos conditions générales de ventes

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre EURL PROMO SECOURS au capital de 1000 euros dont le siège est situé 1 rue des vignerons 11510 Caves RCS Narbonne 512 327 040 et les clients désirant utiliser les services ou le site internet marchands www.promosecours.fr pour effectuer leurs achats ou commander par téléphone.

Les clients du site internet www.promosecours.fr adhèrent sans réserve et le fait d'envoyer une commande à PROMO SECOURS en utilisant le présent service vaudra pour le client la manifestation de cette adhésion.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par PROMO SECOURS c'est pourquoi nous invitons les clients à en faire une relecture attentive avant chaque achat.

Enfin, nos services et notre site internet sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services et nous déclinons toutes responsabilités en cas de manquement à ces principes.

Commande

Le client passe sa commande à partir du catalogue en ligne sur le site www.promosecours.fr
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié dans le menu mon compte par son adresse e-mail et son mot de passe personnel.

Les informations enregistré par le client, lors de la prise de commande engage celui-ci et en cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, PROMO SECOURS ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer la marchande.

Pour les achats par téléphone ou courrier le bon de commande client daté et signé fera preuve de commande définitive.
PROMO SECOURS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige concernant le paiement d'une précédente commande.

Pour les paiements par chèque la commande sera expédiée après la réception du règlement total de la commande (voir livraison et paiement)

Livraison

La livraison est effectuée par les transporteurs choisis par PROMO SECOURS du lundi au samedi à l'adresse indiquée par le client. Pour les commandes de moins de 30kg l'expédition sera effectuée par colissimo suivi la poste, ou par EXAPAQ

Les délais de livraison et préparation sont de l'ordre de 3 à 15 jours environ selon la disponibilité des produits en stock. Prévoir minimum 3 semaines en cas de personnalisation des vêtements professionnels de travail.

Les délais de livraison ne sont qu'à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas, étant dépassés faire l'objet d'un refus ou de dommages et intérêts.

A la réception de la marchandise, vous devez contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du chauffeur livreur avant de signer le bordereau de livraison.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de son destinataire qui lui seul dispose d'un recours contre le transporteur en cas de dégradations ou d'avaries durant le transport.

A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

Service après-vente

Le client dispose de 7 jours ouvrables, à compter de la date de réception de la marchandise, pour se faire une opinion et se manifester. Le(s) produit(s) doivent être renvoyés dans leur(s) emballage(s) d'origine, en parfaite état, non utilisé, non lavé, non porté à l'adresse suivante:
PROMO SECOURS

Service SAV
18 rue du Peyrou
11130 Sigean

Aucun port dû ne sera accepté tout retour doit se faire en port payé.

Ce délai de 7 jours ouvrable dépassé PROMO SECOURS se réserve le droit de refuser l'échange de(s) article(s).

Un bon d’avoir de la valeur d’achat ou de la différence de prix entre les articles échangés sera envoyé au client sous forme de « code personnel » que le client pourra utiliser comme réduction sur sa prochaine commande. Ce code personnel a une validité de 1 an à partir de sa date de création.

Prix

Le site PROMO SECOURS s'adresse aux professionnels et aux particuliers les prix s'entendent en hors taxe frais de port et TVA à 20.00% pour la France en supplément.

Livraison partout en France pour 9€70 TTC (franco de port à 850,00 € hors taxe la commande). Pour les pays de l'union européenne les Départements outre-mer et la Corse le tarif est de 17€50 TTC.

Le prix définitif facturé au client est le prix toutes taxes comprises (TTC) indiqué dans la confirmation de commande.

Paiement

Pour les commandes par chèque: Veuillez nous faire parvenir le règlement du montant TTC de la commande ainsi que son numéro d'enregistrement afin que nous puissions traiter celle-ci dès réception. Envoyer votre chèque à l'adresse suivante :
PROMO SECOURS 1 rue des vignerons 11510 Caves

Aucune livraison ne sera effectuée sans avoir reçu au préalable le règlement total de la commande.

Clause de réserve de propriété

Conformément à la loi 80-335 du 12 mai 1980 les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix convenu, même en cas de liquidation de bien, de règlement judiciaire et de transfert de responsabilité.

En cas de non respect de la loi ci dessus PROMO SECOURS pourra reprendre les marchandises non réglées.

Juridiction

Pour toutes contestations, litiges commerciaux l'attribution de juridiction est donnée au Tribunal de commerce de Narbonne (Aude)

Confidentialité

PROMO SECOURS est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1276771

Les services que propose PROMO SECOURS disposent de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement vos commandes et leur suivi.

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage de PROMO SECOURS et ne peuvent être communiquées qu’aux services internes de PROMOSECOURS.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en envoyant un mail à PROMO SECOURS : promosecours@orange.fr


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